1. Conditions générales

Lorsque vous accédez à ce site Web, vous acceptez de ce fait votre obligation de respecter les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez aussi la responsabilité du respect des lois locales en vigueur dans votre région. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d’utiliser et de consulter le présent site Web. Les éléments de contenu de ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales.

2. Licence d’utilisation

  1. Vous avez l’autorisation de télécharger temporairement un exemplaire du contenu (informations et logiciels) du site Web de la FIAA (Fredericton International Airport Authority), uniquement à des fins personnelles provisoires sans objectif commercial. Les présentes constituent un octroi de licence, pas une cession de propriété. Cette licence vous interdit notamment les actions suivantes :
    1. modifier ou copier des éléments de contenu
    2. utiliser des éléments de contenu à des fins commerciales ou de diffusion publique (avec ou sans objectif commercial)
    3. décompiler ou désosser un logiciel faisant partie du site Web de la FIAA
    4. retirer des avis de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété associés à des éléments de contenu
    5. transférer des éléments de contenu à d’autres personnes copier à l’identique des éléments de contenu sur un autre serveur.
  2. Cette licence sera automatiquement révoquée à la moindre violation des présentes restrictions et peut être annulée par la FIAA à tout moment. Lorsque vous avez terminé de consulter les éléments de contenu du site, de même que si cette licence est révoquée ou annulée, vous devez détruire les éléments de contenu que vous avez téléchargés et qui sont en votre possession, sous forme électronique ou sur papier.

3. Clause de non-responsabilité

  1. Les éléments de contenu de ce site Web de la FIAA sont fournis « en l’état ». La FIAA ne formule aucune garantie expresse ou implicite et réfute donc par les présentes toute forme de garantie, notamment la garantie implicite de commercialisation, de convenance à un usage quelconque ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. En outre, la FIAA ne formule aucune garantie ou promesse concernant l’exactitude, les résultats probables et la fiabilité des éléments de contenu disponibles sur son site Web, ni pour tout autre aspect relatif à ces éléments de contenu ou à des sites liés au présent site.

4. Révisions et erreurs

La FIAA et ses fournisseurs ne peuvent sous aucune circonstance être tenus responsables de quelque dommage (y compris les dommages pour perte de données ou de profit et les dommages d’interruption d’activités commerciales) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser des éléments de contenu du site Web de la FIAA, même si la FIAA ou un représentant de la FIAA avait été informé par écrit ou verbalement de la possibilité de tels dommages. Puisque certaines régions administratives interdisent les restrictions visant les garanties implicites ou les restrictions de responsabilité relativement aux dommages indirects et accessoires, il est possible que ces restrictions ne s’appliquent pas à vous.

5. Révisions et errata

Il est possible que des éléments de contenu du site Web de la FIAA contiennent des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La FIAA ne garantit pas que les éléments de contenu de son site Web sont exacts, exhaustifs ou à jour. La FIAA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les éléments de contenu de son site Web. Cependant, la FIAA ne s’engage nullement à tenir à jour ces éléments de contenu.

6. Liens

La FIAA réfute toute responsabilité concernant le contenu des sites Web liés au sien. L’inclusion d’un lien sur le site Web de la FIAA si signifie nullement que la FIAA cautionne le contenu de ce lien. Toute utilisation d’un site externe au moyen d’un tel lien se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du site

La FIAA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de son site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez de respecter la version alors en vigueur des conditions d’utilisation du site.

8. Droit applicable

Toute réclamation concernant le site Web de la FIAA sera assujettie aux lois du Nouveau-Brunswick sans égard à leurs clauses de conflits de droit. Conditions générales d’utilisation d’un site Web.

Déclaration de protection de la vie privée sur le site Web de la FIAA.

La FIAA (Fredericton International Airport Authority) reconnaît l’importance du droit individuel de protection de la vie privée. Nous nous sommes engagés à recueillir, utiliser et transmettre des renseignements personnels de manière responsable, conformément aux lois en vigueur. En conséquence, la FIAA s’engage à respecter dans ses activités commerciales tous les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et dans les autres lois en vigueur.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information sur une personne identifiable ou pouvant conduire à l’identité d’une personne mais la loi n’applique pas cette définition au nom, au titre professionnel, à l’adresse au travail et au numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.

Comment pouvons-nous obtenir des renseignements personnels à votre sujet?

Sur ce site Web, les seuls renseignements personnels recueillis sont ceux que vous communiquez volontairement lorsque vous contactez l’Aéroport YFC par courriel ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site.

Quelles sont les autres informations recueillies sur ce site Web?

Notre serveur Web enregistre automatiquement certaines informations techniques reliées à votre accès au site, notamment le domaine Internet de votre fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP de l’ordinateur accédant au site, la date et l’heure de l’accès au site et la liste des pages consultées lors de chaque accès au site. Ces informations sont anonymes et ne vous identifient pas personnellement. Elles sont utilisées uniquement pour diagnostiquer les problèmes au niveau de notre serveur, pour suivre le nombre de visites reçues sur le site et pour administrer le site.

Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Ces fichiers sont ensuite utilisés par les opérateurs des sites Web qui les ont placés à titre de balises d’identification électronique lorsque vous retournez sur leur site. Il est possible que la FIAA recueille parfois des informations impersonnelles sur vous et votre utilisation de ce site Web au moyen de cookies indiquant les intérêts et les comportements des utilisateurs. Il est possible que des tiers (notamment Facebook) utilisent des cookies, des balises Web et d’autres technologies de stockage de données pour recueillir ou recevoir certains types de renseignements qui sont ensuite utilisés pour transmettre des publicités ciblées.

Vos utilisations des sites Web et des plateformes externes comme Twitter, LinkedIn et Facebook, ainsi que les pratiques de protection de la vie privée de ces plateformes, sont assujetties à des politiques et à des conditions d’utilisation distinctes, hors de toute responsabilité de la FIAA. Il est recommandé de lire les politiques et les conditions d’utilisation de ces plateformes avant de les utiliser, lesquelles décrivent comment sont utilisés vos renseignements personnels et comment régler vos préférences de protection de la vie privée.

Si les cookies vous préoccupent, la plupart des navigateurs savent maintenant reconnaître les cookies et permettent aux utilisateurs de ne pas les accepter. Si vous désirez des informations complémentaires sur ces sujets, vous pouvez contacter le fabricant de votre logiciel et votre fournisseur d’accès Internet. Votre refus d’un cookie ne vous empêche pas d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

La FIAA recueille et utilise votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels que vous fournissez sur ce site Web pour répondre à vos demandes et pour vous fournir les services que vous sollicitez.

À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels?

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels que vous fournissez sur ce site à des tiers externes sauf lorsque nous devons transmettre ces renseignements pour répondre à une demande que vous avez formulée ou pour vous fournir un service que vous avez sollicité, sous réserve des lois en vigueur et
avec votre consentement.

Consentement

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à la FIAA sur le présent site Web, vous consentez de ce fait à ce que ces renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée.

Correction des erreurs

Si vous désirez faire corriger une erreur dans vos renseignements personnels en notre possession, vous pouvez en faire la demande à notre bureau par téléphone, par télécopieur ou par courriel.

Sécurité

La FIAA traite vos renseignements personnels avec tous les égards dus aux informations privées et confidentielles. Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger les informations recueillies sur le présent site Web, notamment avec des moyens organisationnels, physiques et électroniques. Il reste cependant qu’aucune communication sur Internet n’est totalement sécurisée. En conséquence, la FIAA ne peut pas garantir la protection et la confidentialité des informations que vous transmettez à notre entité ou à nos employés.

Liens

Il est possible que le présent site Web contienne des liens renvoyant vers d’autres sites Web. Ces liens sont proposés uniquement pour votre convenance et leur présence ne signifie nullement que nous cautionnons, recommandons ou approuvons ces sites. La FIAA réfute toute responsabilité concernant les pratiques, les politiques et les mesures de protection de la vie privée appliquées par les tiers exploitant ces sites Web. Il est recommandé de vérifier les politiques de protection de la vie privée des sites reliés au présent site afin de pouvoir décider de manière éclairée si vous devez fournir des renseignements personnels aux entités exploitant ces sites.

Contactez-nous

La FIAA est dans une démarche d’amélioration continue du présent site Web et de ses politiques. C’est donc avec plaisir que nous recevons les commentaires et les recommandations à cet égard.
Si vous désirez restreindre l’utilisation des renseignements personnels en notre possession, n’hésitez pas à nous contacter :

Fredericton International Airport Authority
2570 Route 102 Hwy, Unit 22
Lincoln, NB
Canada E3B 9G1
Téléphone : 506-460-0920
Télécopieur : 506-460-0938
Courriel : info@yfcfredericton.ca

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration sur la protection de la vie privée, pour quelque raison que ce soit. Toutes les modifications seront publiées sur cette page.