YFC: Fredericton International Airport - Terms of Use
YFC Info

Conditions d’utilisation

1. Conditions

En accédant à ce site web, vous acceptez d’être soumis aux modalités et aux conditions rattachées à son utilisation et aux lois et règlements applicables, et vous convenez également de respecter tous les règlements et arrêtés locaux applicables. Si vous refusez l’une ou l’autre de ces conditions et modalités, l’accès véritable et l’utilisation du site vous seront interdits. Le contenu de ce site est protégé par les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

2. Autorisation d’utilisation

  1. La permission vous est accordée de télécharger temporairement une copie du contenu (information ou logiciel) du site web de l’aéroport international de Fredericton (ci-après appelé YFC) et uniquement pour consultation personnelle, non commerciale et temporaire. Cette autorisation ne constitue en aucun cas un transfert de titre et ne vous permet pas :
    1. d’en modifier ou d’en copier le contenu;
    2. d’utiliser le contenu à des fins commerciales ou d’affichage public, qu’il soit commercial ou non;
    3. de tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel utilisé dans le site web de YFC;
    4. de retirer du contenu quelque marque de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle que ce soit;
    5. de transférer le contenu à une autre personne ou d’en créer une image miroir sur un autre serveur.
  2. Si vous violez ne serait-ce qu’une seule des restrictions, cette autorisation prendra fin automatiquement. Par ailleurs, YFC peut y mettre fin en tout temps. Après avoir consulté ou lorsque cette autorisation sera expirée, vous devrez détruire le contenu téléchargé qui se trouve en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Renonciation

  1. Le contenu trouvé sur le site web de YFC est fourni dans l’état où il se trouve. YFC ne donne aucune garantie, ni expresse ni implicite, et renonce à toute autre garantie et la dément, y compris, mais non exclusivement, toute garantie implicite ou condition de commercialité, de destination à des fins particulières ou d’absence de contrefaçon ou d’autre violation de droits. En outre, YFC ne donne aucune garantie et n’affirme aucune prétention quant à l’exactitude, à la probabilité des résultats ou à la fiabilité d’utilisation du contenu de son site web, ni d’autre contenu connexe qui y serait lié autrement, ni d’autres sites liés à son site.

4. Limites

En aucun cas l’aéroport international de Fredericton (YFC) ou ses fournisseurs ne seront responsables de quelque dommage (y compris, mais sans limiter, la perte de données ou de profit ou l’interruption des activités de l’entreprise) découlant de l’utilisation du contenu du site web de YFC ou de l’incapacité de l’utiliser, et ce, même si YFC ou un représentant autorisé de YFC a été prévenu verbalement ou par écrit de tel dommage. Étant donné que les limites des garanties implicites ou limites de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires ne sont pas permises à certains endroits, il est possible que de telles limites ne s’appliquent pas à vous.

5. Révisions et errata

Le contenu du site web de l’aéroport international de Fredericton (YFC) peut avoir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. YFC ne garantit pas que le contenu de son site web soit absolument exact, complet et à jour. YFC se réserve le droit de modifier en tout temps et sans avis le contenu de son site web. Il ne s’engage pas non plus à y apporter quelque mise à jour que ce soit.

6. Liens

L’aéroport international de Fredericton (YFC) n’a pas examiné tous les sites liés à son site web et ne se tient aucunement responsable du contenu de quelque site lié au sien. Le fait qu’un lien soit intégré à son site ne sous-entend pas non plus qu’il endosse, approuve ou fait la promotion du site auquel ledit lien correspond. L’utilisateur d’un site web correspondant au lien en question le fait à ses propres risques.

7. Modifications apportées aux conditions d’utilisation du site

YFC peut réviser en tout temps sans avis les conditions d’utilisation de son site web. L’utilisateur de son site convient d’être lié par la version en vigueur des modalités et conditions d’utilisation.

8. Loi applicable

Toute réclamation relative au site web de l’aéroport international de Fredericton (YFC) sera soumise aux lois de la province du Nouveau-Brunswick, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois – modalités et conditions générales applicables à l’utilisation d’un site web.

Politique de confidentialité

Votre droit à la vie privée est très important pour nous. En conséquence, nous avons élaboré cette politique pour que vous compreniez comment nous utilisons, communiquons, divulguons et utilisons les renseignements personnels que vous pourriez nous transmettre. Notre politique de confidentialité s’énonce comme suit :

  • Avant la collecte de renseignements personnels, ou au moment de le faire, nous précisons à quelles fins ces renseignements sont recueillis.
  • Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels seulement aux fins que nous précisons et à d’autres fins compatibles, à moins d’obtenir le consentement autre de la personne ou d’y être obligés par la loi.
  • Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire pour accomplir ces fins.
  • Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens légaux et justes, et s’il y a lieu, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.
  • Les données personnelles devraient être pertinentes aux fins auxquelles elles doivent servir et, en autant qu’elles soient nécessaires à ces fins, devraient être exactes, complètes et à jour.
  • Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.
  • Nous rendons facilement accessible à nos clients l’information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Nous nous engageons à gérer notre entreprise conformément à ces principes afin de veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels.